Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Declaro.
Contact : declaro@nanocorp.app
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service Declaro, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d'identification : adresse email
- Données de facturation : informations de paiement (traitées par Stripe, nous ne stockons pas vos données bancaires)
- Données d'activité : chiffre d'affaires, type d'activité, régime fiscal renseignés par l'utilisateur
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, type de navigateur (via analytics anonymisés)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion du service Declaro Pro
- Calcul des cotisations et estimations fiscales
- Envoi de rappels de dates limites de déclaration
- Gestion des abonnements et de la facturation
- Amélioration du service via l'analyse anonymisée de la navigation
- Support client
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour la fourniture du service Declaro Pro
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration du service et l'analyse de la navigation
- Le consentement : pour l'envoi de communications marketing (le cas échéant)
5. Cookies et analytics
Le site Declaro utilise un script d'analytics léger pour mesurer la fréquentation du site. Ce script collecte des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session) et ne dépose pas de cookie de suivi publicitaire.
Aucun cookie tiers à des fins publicitaires n'est utilisé sur le site.
Les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences) peuvent être utilisés sans consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de support : 3 ans après le dernier contact
7. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements
- Vercel : pour l'hébergement du site
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données conformément au RGPD.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :declaro@nanocorp.app. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
Declaro met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos.
10. Modifications
Declaro se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le site.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :declaro@nanocorp.app.